CGV
Conditions Générales de Vente
Clause n°1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PUNCHTIME société par actions simplifié, au capital de 1 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 832 913 156, dont le siège social se situe 3 Rue Nina Berberova – 92100 Boulogne-Billancourt, et de son client dans le cadre de diffusions d’évènements sportifs vendues à la séance.
Toute acceptation du bon de commande, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des séances vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société PUNCHTIME s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PUNCHTIME serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire
Clause n°6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société PUNCHTIME.
Clause n°7 : Absence de droit de rétractation
Les prestations offertes à la vente proposent des Contenus numériques dématérialisés non fournis sur support matériel, dont la délivrance au Client est exécutée immédiatement, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En effet, La renonciation au droit de rétractation et l’acceptation de l’exécution immédiate des prestations font l’objet d’une information et d’une acceptation par le Client lorsque celui-ci souscrit à sa commande.
En conséquence, en application de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas éligibles au droit de rétraction de 14 jours.
Article n°8 : Données Personnelles
Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les Clients à PUNCHTIME sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées par PUNCHTIME et ses partenaires pour effectuer les opérations relatives au bon fonctionnement des services de PUNCHTIME.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de la société PUNCHTIME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
CGV
Clause n°1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PUNCHTIME société par actions simplifié, au capital de 1 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 832 913 156, dont le siège social se situe 3 Rue Nina Berberova – 92100 Boulogne-Billancourt, et de son client dans le cadre de diffusions d’évènements sportifs vendues à la séance.
Toute acceptation du bon de commande, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des séances vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société PUNCHTIME s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PUNCHTIME serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Clause n°6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société PUNCHTIME.
Clause n°7 : Absence de droit de rétractation
Les prestations offertes à la vente proposent des Contenus numériques dématérialisés non fournis sur support matériel, dont la délivrance au Client est exécutée immédiatement, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En effet, La renonciation au droit de rétractation et l’acceptation de l’exécution immédiate des prestations font l’objet d’une information et d’une acceptation par le Client lorsque celui-ci souscrit à sa commande.
En conséquence, en application de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas éligibles au droit de rétraction de 14 jours.
Article n°8 : Données Personnelles
Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les Clients à PUNCHTIME sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées par PUNCHTIME et ses partenaires pour effectuer les opérations relatives au bon fonctionnement des services de PUNCHTIME.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de la société PUNCHTIME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
